Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
LEVAMEN — Association à but non lucratif
Siège : Principauté de Monaco
Contact : contact@levamen.org
2. Données collectées
Dans le cadre de notre mission d'accompagnement, nous collectons les données suivantes :
- Données du défunt : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, nationalité, adresse, situation familiale
- Données du déclarant : nom, prénom, email, téléphone, adresse, lien avec le défunt
- Données de connexion : email, mot de passe chiffré
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées (via Netlify Analytics)
3. Finalités du traitement
- Prise en charge et suivi des démarches administratives de succession
- Communication entre la famille et son référent LEVAMEN
- Génération des documents administratifs nécessaires
- Amélioration de nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire
- L'exécution d'un contrat de services entre LEVAMEN et la famille
- L'intérêt légitime de LEVAMEN pour assurer la qualité du service
5. Durée de conservation
- Dossiers actifs : durée de l'accompagnement + 1 an
- Données archivées : 5 ans à compter de la clôture du dossier
- Données de connexion : 1 an après la dernière connexion
6. Sécurité des données
Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Nous utilisons Supabase (hébergé sur AWS en région Europe) pour le stockage sécurisé des données. L'accès aux données est strictement limité aux référents LEVAMEN habilités.
7. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@levamen.org.
8. Cookies
Le site levamen.org utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
9. Transferts de données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre strict de notre mission :
- Supabase (base de données — AWS Europe)
- Netlify (hébergement — USA, soumis aux clauses contractuelles types)
- Resend (envoi d'emails transactionnels)
10. Contact & réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@levamen.org
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Principauté de Monaco.